On associe souvent la Société à Responsabilité Limitée (SARL) avec l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL). Ces deux statuts présentent un nombre important de similitudes, mais ont aussi quelques différences importantes à prendre en compte.
Afin de mieux assimiler ces statuts, nous allons nous poser deux questions : Quelles sont les similitudes entre ces deux statuts ? Quelles sont leurs différences ?
Quels sont les points communs entre EURL et SARL ?
Limitation de la responsabilité
Dans le cas d’une EURL et d’une SARL, la responsabilité des associés est limitée à leur contribution au capital. Le patrimoine personnel des associés n’intervient pas pour rembourser les dettes de la société.
Processus de création
Les processus de créations des EURL et des SARL sont identiques. Elles demandent eux deux la rédaction de statuts, le dépôt de capital, l’annonce légale et l’inscription au RCS.
Régime social du dirigeant
Le dirigeant d’une SARL et d’une EURL sont affiliés au régime des Travailleurs Non Salariés (TNS). Les TNS appartiennent à la Sécurité Sociale des indépendants (ex-RSI) et ont les caractéristiques suivantes :
- Taux de cotisations sociales faibles
- Pas d’assurance chômage
- Protection sociale complète
Quelles sont les différences entre EURL et SARL ?
La principale différence entre SARL et EURL est le fait que la SARL contient entre deux et cent associés tandis que l’EURL en contient un seul.
Gouvernance
Étant donné que la SARL contient plusieurs associés, ses règles de fonctionnement sont plus complexes que l’EURL. La SARL est obligée de mettre en place une assemblée générale pendant les six mois avant la clôture de l’exercice.
Cependant, l’EURL n’est pas obligée de mettre en place ces formalités, car elle contient un seul gérant.
Fiscalité
Par défaut, la SARL est soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS). C'est-à-dire que la société déclare et impose elle-même ses bénéfices.
Il est possible d’opter pour l’Impôt sur le Revenu (IR) pour une durée maximale de cinq ans. Dans ce cas, les recettes de la SARL sont imposé à travers le patrimoine de chaque associé.
L’EURL peut être soumise à deux régimes fiscaux.
- Si l’associé unique est une personne physique, l’EURL est soumise à l’IS ou à l’IR.
- S'il s’agit d’une personne morale, son entreprise est automatiquement soumise à l’IS.
En conclusion,
L’EURL est la forme adaptée si vous voulez vous lancer seul, tandis que la SARL est adaptée si vous désirez vous lancer à plusieurs. Ces deux statuts offrent un cadre bien défini et conviennent à une grande majorité d’activités.