C'est génial de créer votre entreprise ! Vous avez un projet en or, un local vraiment fascinant, et peut-être des bon partenaires… Mais il y a des procédures administratives à mettre en place. Parmi eux, le dépôt de capital. Cependant, le capital social doit obligatoirement être payé lors de la création d'une entreprise.

Le capital social équivaut à la valeur d'origine ou à la valeur des biens qui peuvent être fournis à l'entreprise par le fondateur dans les cas suivants : sommes d'argent, parts sociales ou actions d'autres sociétés, immeubles, fonds de commerce, marques, brevets par exemple. Même s'il peut évoluer au cours du cycle de vie de l'entreprise (par exemple en augmentant le capital), le montant du capital doit :

  • Être enregistré en tant qu'actif de l'entreprise
  • Être déclaré lors de l'enregistrement de la société au RCS (Registre du commerce et des sociétés : regroupement d'une certaine quantité d'informations légales)
  • Mentionné dans les statuts
  • Apparaître à la suite de la dénomination sociale et de la mention de la forme juridique de la société, sur tous les documents destinés à des tiers : courrier, devis, factures, annonces, publications diverses, mentions légales du site internet, notamment.
Signature du certificat de dépôt de capital

Déposer à l'avenir le capital de sa société signifie la doter de ses propres actifs et des moyens nécessaires à l'exercice de ses activités. Suite au dépôt du capital, les fondateurs obtiennent une attestation de dépôt de capital, qui leur permet de procéder à leur demande d'immatriculation au RCS. Il peut y avoir trois types de contributions, il pourrait être :

  • Concernant l'argent ou les actions d'autres sociétés, nous parlons ensuite des dons en espèces.
  • De biens meubles (locaux, machines, équipements, camions, matériel informatique…)
  • De compétences, d’influence ou de travail. Il s’agit alors d’un apport en industrie.

Toutes les sociétés doivent avoir un capital social, es SARL, SAS, SNC, SASU, EURL, SCI ou encore les SA doivent avoir un capital social. Le dépôt de capital initial est la première étape de la création d'une entreprise. Il y a un capital social minimum. Mais pas de panique, ce chiffre peut être considéré comme symbolique ! Le capital social est utilisé pour :

  • Fournir des fonds pour les activités de l'entreprise.
  • Distribuer (dans une certaine mesure) le pouvoir et les droits entre partenaires ou actionnaires.
  • Déterminez le montant des bénéfices transférés à chaque actionnaire ou partenaire.
  • Établir la crédibilité de l'entreprise auprès des clients, des partenaires et des créanciers. Bénéficiez (éventuellement) d'un allègement fiscal (IR).
Montant du capital social d'une entreprise

Pour effectuer le dépôt de  capital de votre entreprise, vous devrez, commencer par ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de votre entreprise, cette étape est obligatoire pour l'ensemble des entreprises, vous devez également fournir plusieurs documents pour compléter votre dossier. Vous devrez ensuite déposer votre capital dans une banque, vous pourrez également choisir une banque en ligne, le capital social minimum pour presque toutes les formes de société est de 1 euro, on peut dire que le capital social peut également être symbolique. Suite à tout cela vous recevrez une attestation de dépôt de capital de votre banque et vous devrez ensuite immatriculer votre entreprise auprès du greffe du tribunal de commerce.