Avant de créer votre micro-entreprise, une question importante intervient : mon activité est-elle réglementée ou soumise à une qualification professionnelle ? Pour répondre à cette question, il est important de prendre connaissance des conditions d’exercice liées à votre activité. Ainsi, nous classerons les activités selon leurs critères tout en expliquant la démarche à suivre pour pouvoir l’exercer.
Les activités soumises à une qualification professionnelle ou d’un diplôme.
Une grande partie des activités réglementées demandent un diplôme ou 3 années d’expérience professionnelle. C’est le cas pour les professions artisanales suivantes :
- Alimentaires (Boulanger, Pâtissier, Boucher, Charcutier, Poissonnier, Glacier, Confiseur, Salon de thé)
- BTP (Électricien, Maçon, Menuisier, Plâtrier, Plombier, Serrurier, Charpentier, Démolisseur, Paysagiste, Ramoneur, Génie climatique, Terrassement)
- Mécanique (Entretien, Réparation de véhicule)
- Esthétique (Instituts de beauté)
- Artistiques (Professeur de danse, Entrepreneur de spectacle ou Artisan d’arts)
Cependant, pour être coiffeur, maréchal ferrant, éducateur sportif, géomètre expert, bijoutier-joaillier, guide conférencier seulement le diplôme est obligatoire.
Notez que si votre diplôme ou votre certificat d’expérience professionnelle est étranger, une traduction assermentée est à fournir à la Chambre des Métiers de votre département, puis vous joindrez l’attestation de qualification professionnelle lors de la demande d’immatriculation.
Activités nécessitant une formation spécifique à effectuer
Plusieurs professions nécessitent une formation spécifique à effectuer afin de prévenir des risques sanitaires liés :
- Restauration (traditionnelle ou rapide)
- Tatouage/perçage
- Teinturerie industrielle
- Désamiantage
- Diagnostic immobilier
- Débit d’alcool et de tabac
Les démarches seront effectuées au préalable auprès d’un centre de formation reconnu et le certificat/permis de délivrance seront à renseigner lors de votre demande d’immatriculation.
Activités nécessitant un agrément par un organisme
Parmi les activités réglementées, plusieurs nécessitent d’un agrément auprès d’un organisme spécifique :
- La préfecture pour les activités de services à la personne, de collecte et traitement des déchets (huile et pneus), domiciliation commerciale, vente d’animaux, commissaire de transport, centre de contrôle technique
- Le CNAPS (Conseil National des Activités Privés de Sécurité) pour l’exercice dans la sécurité privée
- Le ministère de la Transition écologique pour l’exercice de contrôleur technique de la construction ou d’ascenseurs.
- Le ministère de la Culture pour les métiers de l’archéologie.
Ainsi, l’organisme compétent vous fournira un numéro d’agrément qui justifiera votre éligibilité à exercer l’activité.
En conclusion, selon le type d’activité que vous souhaitez exercer, les conditions d’exercices sont différents. Certaines sont soumises à une qualification professionnelle, d’autres nécessitent un certificat ou permis et d’autres exigent un agrément.
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