De plus en plus d’entrepreneurs émergent et ont besoin de créer leurs entreprises. Pour cela, ils définissent une idée, la concrétisent, réalisent un business plan correspondant à l’idée. Avant de lancer son activité, vient une étape importante, qui est la création juridique de l’entreprise. Je vais vous présenter dans cet article les sept étapes nécessaires pour la création de votre entreprise.
Afin de créer juridiquement votre entreprise, il est requis de choisir le type d’entreprise, définir son siège, les actionnaires, ses statuts, déposer son capital, publier l’annonce légale et s’inscrire au Registre de commerce et des sociétés (RCS).
Choix du type de l’entreprise
La première chose à faire est de fixer les caractéristiques de son entreprise.
Ainsi, il est requis de définir sa forme juridique (EI : Entreprise Individuelle, EIRL: Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée, EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limités, SASU : Société à Actions Simplifiée Unipersonnelle, SAS : Société à Actions Simplifiée, SARL : Société à Responsabilité Limitées…), sa dénomination : il est recommandé de choisir un nom simple efficace et parlant.
Il est requis de choisir une activité exercée exacte (selon la Nomenclature d’activité française). Il est aussi nécessaire d’indiquer la date de début d’activité et la durée estimée de l’activité (pour une activité indéterminée, vous pouvez mettre 99 ans.).
Siège de l’entreprise
Une fois le type d’entreprise choisi, il est important de déterminer un siège social pour l’activité.
Pour cela, il faudrait renseigner l’adresse du siège social de l’entreprise, puis fournir un justificatif tel qu’un contrat de location, un contrat de domiciliation ou un justificatif de domicile si l’activité est domiciliée chez soi.
Il est possible de domicilier son entreprise chez soi, dans un centre d’affaire ou dans des bureaux loués. Majoli.io référence et automatise l’inscription à des dizaines de centres de domiciliation partout en France.
Actionnariat
Un actionnaire est un acteur majeur dans la vie d’une entreprise. Il détient une part du capital. Pour constituer son dossier de création juridique, il est nécessaire de fournir la liste et les coordonnés des actionnaires (nom, prénom, adresse, etc.), leurs justificatifs d’identités, leurs adresses e-mail, leurs numéros de téléphone et leurs justificatifs de domiciles.
Après avoir fourni les documents nécessaires pour chaque actionnaire, vous devez définir le nombre total d’actions et la répartition du capital par actionnaire (en nombre d’actions et en numéraire).
Statuts
Les statuts de l’entreprise établissent les conditions de fonctionnement de la société. Ils sont indispensables pour son bon fonctionnement.
Ce document doit contenir la dénomination sociale de l’entreprise, sa forme juridique, l’adresse de son siège social, les apports de chaque associé, le montant du capital, son type d’activité, la durée de vie estimée de l’entreprise.
En complément des mentions obligatoires, il est recommandé de fournir les règles de prise de décision des principaux organes de la société ainsi que la désignation du gérant, président ou directeur général selon le type d’entreprise.
Une fois les statuts rédigés, ils doivent être signés par tous les associés et actionnaires.
Dépôt de Capital
Afin de déposer le capital auprès du notaire, vous devez lui fournir le projet des statuts, puis chaque associé transfert le montant de sa part vers le compte bancaire du notaire. Une fois que tout les transferts sont effectués, le notaire fournit une attestation de dépôt de capital.
Publication de l’annonce légale
Après avoir déposé le capital, vous devrez publier l’annonce légale dans les journaux, pour cela, il est nécessaire de renseigner la forme juridique de votre entreprise, sa dénomination, son adresse, son capital ainsi que sa durée de vie et l’objet de l’entreprise, il est aussi nécessaire d’indiquer le nom prénom et adresse du ou des gérants de l’entreprise.
Une annonce légale coûte 124 € pour une EURL, 147 € pour une SARL et 197 € pour une SAS.
Les prix des annonces légales de création d’entreprises sont fixés et régulés par l’État.
Inscription au Registre des Commerces et des Sociétés et obtention de l’extrait Kbis
La dernière étape ! Une fois l’annonce légale commandée, il va falloir procéder à l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés et demander son extrait Kbis qui constitue la carte d’identité de votre entreprise avec les informations générales (Nom de l’entreprise, Capital, Adresse de siège et activité exercé) ainsi que le numéro de système d’identification du répertoire des entreprises (SIREN).
Si votre profession est dans le domaine de l’alimentaire, l’esthétique, le textile, la joaillerie, la photographie ou d’autres professions artisanales, vous devrez vous inscrire au Répertoire des métiers après obtention de votre Kbis.
Ainsi, sept étapes de la création juridique de votre entreprise sont :
- Choix du type de l’entreprise
- Siège de l’entreprise
- Actionnariat
- Statuts
- Dépôt de capital
- Publication des annonces légales
- Inscription au RCS et l’obtention de l’extrait Kbis
Une fois la création juridique finalisée, vous pouvez lancer votre activité ! En ce moment, majoli.io vous accompagne gratuitement lors de votre création d’entreprise hors frais de greffe, de notaire et de publication légale.