On associe souvent la Société par Actions Simplifiée (SAS) avec la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). Ces deux statuts ont plusieurs point communs, mais comportent des différences notables. Afin de mieux assimiler ces statuts, nous allons nous poser deux questions : Quelles sont les similitudes entre ces deux statuts ? Quelles sont leurs différences ?
Quelles sont les similitudes entre SAS et SASU ?
Limitation de la responsabilité
La responsabilité des associés est limitée aux apports effectués au capital, c’est-à-dire que dans le cadre d’une liquidation judiciaire, le patrimoine propre à l’associé ne peux pas rembourser les dettes de l’entreprise.
Même régime fiscal
Les bénéfices des SAS ou SASU sont automatiquement soumis à l’impôt sur les sociétés (IS), cependant il est possible d’imposer ses bénéfices à l’impôt sur le revenu (IR) selon les critères suivants :
- L’activité exercée par votre société n’est pas industrielle.
- Votre société est créée il y a moins de 5 ans.
Processus de création identique
Les processus de créations des SASU et SAS sont quasiment identiques. Elles demandent eux deux la rédaction de statuts, le dépôt de capital, l’annonce légale et l’inscription au RCS.
Quels sont les différences entre SAS et SASU ?
La différence majeure entre ces deux statuts est le fait que la SAS est constituée de plusieurs associés tandis que la SASU comporte un seul associé.
Prises de décisions
Les décisions sont prises de manière différente, car la SASU a un seul associé et ne rend aucun compte.
Dans une SAS, il est recommandé de créer des organes décisionnels et de répartir les droits de vote parmi les associés. Une SAS contient en général une assemblée générale ainsi qu’un comité de direction ou conseil d’administration.
L’élaboration de ces organes est inscrit dans les statuts constitutifs signés par tous les actionnaires.
Pacte d’actionnaires
Étant donné que les associés d’une SAS bénéficient d’une grande flexibilité dans l’organisation de leur société, la rédaction d’un pacte d’actionnaires est conseillé pour le bon fonctionnement de la SAS.
Ce document complémentaire aux statuts régit par exemple :
- Le fonctionnement interne de la société
- Les différents attributs propres à chaque actionnaire (pouvoirs, condition d’entrée et de sortie, etc.)
Ce document est important pour un fonctionnement interne optimal pour une SAS, cependant elle n’a aucune utilité pour une SASU car elle comporte un seul actionnaire.
En conclusion :
Les principes et les caractéristiques des SAS et des SASU sont identiques, cependant la principale différence entre ces deux statuts réside dans l’actionnariat et dans la gouvernance, parce que la SAS demande plusieurs modalités que la SASU ne demande pas.